UberX est une application mobile qui permet à ses utilisateurs/chauffeurs de transporter d’autres utilisateurs/passagers vers une destination afin d’obtenir une rémunération basée sur le temps et le kilométrage parcouru.
L’application semble de plus en plus populaire au Québec, mais que dit votre contrat d’assurance à cet égard ?
Premièrement, j’aimerais vous rappeler que votre contrat d’assurance automobile est écrit et régi par l’Autorité des marchés financiers (A.M.F.), il est donc le même pour presque tous les usagers de la route du Québec. Il s’agit du Formulaire des Propriétaires No. 1 (F.P.Q. No. 1) (Cliquez-ici pour télécharger une copie)
À la section des “EXCLUSIONS” du contrat d’assurance, on peut lire :
“Le sinistre qui survient pendant que le véhicule assuré : […] est utilisé comme taxi […]”
Ainsi, un sinistre qui surviendrait pendant que votre véhicule est utilisé comme taxi ne serait techniquement pas couvert par votre assurance auto autant pour votre responsabilité civile que pour les dommages à votre véhicule.
Il est bon de savoir toutefois qu’UberX offre une certaine assurance commerciale à ses utilisateurs. À vous de voir si cette protection vous convient !
